Ville de la Madeleine

Transition écologique : aides municipales

Agriculture urbaine, déplacements doux, énergies renouvelables, économies d'énergie, lutte contre la pollution aux particules fines... Différentes aides financières accompagnent vos projets.

Faire une demande d'aide municipale

Des formulaires en ligne vous permettent de faire vos demandes de primes. Veuillez vous munir des différentes pièces qui vous seront demandées :

  • Facture(s) acquittée(s) de moins de 6 mois ou figure(nt) les nom, prénom et adresse madeleinoise du demandeur (hors agent) et qui précise(nt) l'achat effectué ou matériaux utilisés et paiement de ceux-ci
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Un RIB au nom du demandeur
  • Autres documents selon la nature de la prime

Les différentes modalités de demande d'aide municipale

Type d'aide Montant Critères d'éligibilité Délais entre les demandes
Vélo classique (dont vélo pliant) 25% maximum, limité à 150 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
  • Les vélos pour enfant (inférieur à 26 pouces) et les modèles de vélos dédiés exclusivement à des activités de loisirs ne sont pas subventionnés (ex : BMX, vélo de piste, vélo de course haut de gamme,…)
  • Valable pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel (avec facture)

3 ans

À raison d'une seule demande par foyer ou par agent pour l'ensemble des aides

Vélo avec Assistance Électrique (VAE) 25% maximum, limité à 250 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel.
  • Le terme vélo à assistance électrique s’entend selon la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002
  • Valable pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel (avec facture)
Vélo bi et triporteur
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel.
  • Vélos permettant de transporter les enfants de type vélos rallongés (ou longtail) et les vélos cargo, avec ou sans assistance électrique
  • Valable pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel (avec facture)
Draisienne électrique
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
  • Valable pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel (avec facture)
Dispositif permettant de transformer un vélo classique en VAE (dont roue électrifiée, batterie, etc.)
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
  • Valable pour l’achat d’un dispositif neuf
Vélo pour personne en situation de handicap
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel.
  • Valable pour l’achat d’un dispositif neuf.
Trottinette classique 25% maximum, limité à 40 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
  • Les trottinettes pour enfant et les modèles dédiés exclusivement à des activités de loisirs ne sont pas subventionnés (ex : trottinette grosse roue ou tout terrain)
  • Valable pour l’achat d’une trottinette neuve ou d’occasion vendue par un professionnel (avec facture)
Trottinette électrique 25% maximum, limité à 200 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
  • La vitesse maximale est fixée à 25 km/h
  • Valable pour l’achat d’une trottinette neuve ou d’occasion, vendue par un professionnel (avec facture)
Gyroroue/gyropode 25% maximum, limité à 200 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
  • Valable uniquement pour l’achat d’un équipement neuf
Skateboard électrique 25% maximum, limité à 150 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
  • Valable uniquement pour l’achat d’un équipement neuf

Réparation et remise en état d'un vélo

50% maximum, limité à 150 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur les pièces et la main d’œuvre
  • Les réparations doivent être réalisées par un professionnel
3 ans à raison d’une seule demande par foyer (1 demande par agent)

Accessoires pour vélos

Types d'aide Montant Critères d'éligibilité Délais entre les demandes

Achat d'un antivol en U

50% maximum, limité à 25 €
  • Seuls les antivols en U sont subventionnables. La facture devra indiquer clairement le type d'antivol ou, à défaut, les références précises du produit
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel.
2 ans à raison de 4 demandes par foyer (1 par agent)
Dispositif de marquage, de traçage, système d’alarme et puce de géolocalisation pour vélo 50% maximum, limité à 25 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
2 ans à raison de 4 demandes par foyer (1 demande par agent)
Achat d’un kit d’éclairage pour vélo 50% maximum, limité à 20 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
  • Ce kit devra être constitué d'une lumière avant de couleur jaune ou blanche et d'une lumière arrière rouge
5 ans à raison de 4 demandes par foyer (1 par agent)
Casque 50% maximum,  limité à 20 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
5 ans à raison de 4 demandes par foyer (1 par agent)
Porte-bébé et siège enfant pour vélo 50% maximum, 
limité à 25 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
  • Les porte-bébés avant et arrière sont éligibles à la prime
5 ans à raison de 2 demandes par foyer (1 par agent)
Remorque enfant pour
vélo
50% maximum, 
limité à 50 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel (dont porte-bagage).
5 ans à raison de 2 demandes par foyer (1 par agent)
Vêtements contre la
pluie
50% maximum, 
limité à 30 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
  • Les vêtements subventionnables sont les ponchos/capes destinées à l’utilisation du vélo ou un équipement complet (veste et pantalon imperméable)
5 ans à raison de 4 demandes par foyer (1 par agent)
Sacoche, panier, top-case ou chariot/caddie de course pour vélo 50% maximum, 
limité à 20 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel (dont porte-bagage)
  • La prime est délivrée uniquement pour un équipement de grande contenance contenance (minimum 5 litres)
5 ans à raison de 4 demandes par foyer (1 par agent)

 

Type d'aide Montant Critères d'éligibilité Délais entre les demandes
Isolation (murs et toiture) par un professionnel RGE

4€/m² pour des matériaux classiques

8€ /m² pour des matériaux écologiques, limité à 75 m²

  • La résistance thermique (R) de l'isolant doit être de :
    • R ≥ 6 m².K/W pour les rampants de toitures et plafonds de combles
    • R ≥ 7 m².K/W pour les planchers de combles perdus
    • R ≥ 4,5 m².K/W pour les toitures terrasses
    • R ≥ 3,7 m².K/W pour les murs
  • Passage conseillé devant un conseiller France Rénov( (info-énergie) avant la signature du devis
  • L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans ce domaine
  • Valable pour des habitations achevées depuis plus de 2 ans
1 an (toiture)
1 an (murs)
Isolation de toiture et des murs (par un professionnel non RGE)

3 €/m² matériaux classiques

6 € /m² matériaux écologiques (isolant à base de matériaux biosourcés ou issus du recyclage1)

Limité à 75 m²

  • La résistance thermique (R) de l'isolant doit être de :
    • R ≥ 6 m².K/W pour les rampants de toitures et plafonds de
    • combles,
    • R ≥ 7 m².K/W pour les planchers de combles perdus
    • R ≥ 4,5 m².K/W pour les toitures terrasses
    • R ≥ 3,7 m².K/W pour les murs
  • Passage conseillé devant un conseiller France Rénov( (info-énergie) avant la signature du devis
  • Valable pour des habitations achevées depuis plus de 2 ans
Isolation de toiture et des murs (en autoréhabilitation)

3 €/m² matériaux classiques

6 € /m² matériaux écologiques (isolant à base de matériaux biosourcés ou issus du recyclage1)

Limité à 75 m²

  • La résistance thermique (R) de l'isolant doit être de :
    • R ≥ 6 m².K/W pour les rampants de toitures et plafonds de
    • combles
    • R ≥ 7 m².K/W pour les planchers de combles perdus
    • R ≥ 4,5 m².K/W pour les toitures terrasses
    • R ≥ 3,7 m².K/W pour les murs
  • Passage conseillé devant un conseiller France Rénov' (info-énergie) avant l'achat des matériaux.
  • L'installation du matériel est réalisée par le demandeur
  • Le demandeur devra fournir une attestation sur l'honneur de réalisation des travaux dans son logement accompagnée d'un reportage photographique et un descriptif permettant d'identifier clairement les travaux réalisés (localisation précise, type de travaux, surface,...)
  • Valable pour des habitations achevées depuis plus de 2 ans
Installation d’un chauffage au bois (chaudière, insert ou poêle) 30% maximum du coût global, limité à 200 € 100 € supplémentaire si groupement de travaux (isolation toiture ou mur)
  • L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel RGE dans ce domaine
  • Pour obtenir le supplément de 100 €, le dossier de demande de prime pour l’isolation de la toiture ou des murs doit être déposé en même temps et doit être éligible à la prime
10 ans
Installation d’une pompe à chaleur 300 €
  • Passage conseillé devant un conseiller France Rénov’ (info-énergie) avant la signature du devis.
  • L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel RGE dans ce domaine.
  • Le demandeur devra s’assurer de la compatibilité du niveau sonore du matériel installé avec le voisinage.
10 ans
Installation d’un Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) ou un Système Solaire Combiné (SSC) 300 €
  • Passage conseillé devant un conseiller France Rénov' (info-énergie) avant la signature du devis
  • L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel RGE dans ce domaine

15 ans

Installation de panneaux solaires (par un professionnel RGE) 300 €
  • Passage conseillé devant un conseiller France Rénov’ (info-énergie) avant la signature du devis.
  • L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel RGE dans ce domaine.
Installation de panneaux solaires (en autoréhabilitation) 150 €
  • Passage préalable devant un conseiller France Rénov’ (info-énergie) avant l'achat des matériaux.
  • L'installation du matériel est réalisée par le demandeur.
  • Le demandeur devra fournir une attestation sur l'honneur de réalisation des travaux dans son logement accompagnée d'un reportage photographique.
Installation d’un point de charge pour véhicule électrique 30% maximum du coût global, limité à 100 €
  • L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel
5 ans

1 Exemple : bois, chanvre, coton, liège, ouate de cellulose,…

Type d'aide Montant Critères d'éligibilité Délais entre les demandes
Achat ou construction d’un poulailler 50% maximum, limité à 80 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
  • Dans le cas de la construction d’un poulailler, le demandeur devra fournir un reportage photographique comme preuve de réalisation
5 ans
Achat de 2 poules 50% maximum, limité à 20 €
  • L’achat d’un poulailler ou construction d’un poulailler est obligatoire pour prétendre à la subvention des deux poules
  • L’acquéreur de poules s’engage à leur délivrer de bons soins et à prendre toutes dispositions pour que leur détention ne perturbe pas le voisinage
  • La subvention exclut l’acquisition de coq, incompatible avec la vie en milieu urbain dense
Achat d’une ruche 50% maximum, limité à 50 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel, à savoir une ruche complète (plateau, corps et toit), avec ou sans cadre, avec ou sans hausse (une seule subventionnée)
  • L’apiculteur devra s’assurer de respecter les distances minimales d’implantation du rucher entre les propriétés voisines et les voies publics conformément à l’arrêté en vigueur
  • L’apiculteur devra obligatoirement déclarer son rucher auprès du Ministère en charge de l’agriculture
Installation d’une cuve de récupération d’eau 50% maximum du coût global, limité à 50 €
  • La pose du matériel peut être effectuée par un professionnel ou par le particulier lui-même
  • La capacité minimale de la cuve doit être de 200L
Façade végétalisée 50% maximum, limité à 300 € et fosse réalisée gratuitement par la MEL
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel comprenant le treillage, la plante grimpante et éventuellement des plantes venant compléter l'espace libre dans la fosse
Toiture végétalisée 10 € /m², limité à 50 m²
  • Passage conseillé devant un conseiller France Rénov’ (info-énergie) avant la signature du devis
  • L'installation doit être réalisée par un professionnel
  • Prime cumulable avec la prime pour l’isolation de toiture
Achat ou construction d’un composteur ou lombricomposteur 50% maximum, limité à 50 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
  • Dans le cas de la fabrication d’un composteur ou lombricomposteur, le demandeur devra fournir un reportage photographique comme preuve
Achat d’un broyeur à végétaux 30% maximum, limité à 100 €
  • Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
Type d'aide Montant Critères d'éligibilité et de recevabilité
Éco-entretien des véhicules

30 € maximum

  • CRIT'Air 4 : véhicule diesel dont la date de 1ère immatriculation se situe entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus (norme EURO 3)
  • CRIT'Air 5 : véhicule diesel dont la date de 1ère immatriculation se situe entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus (norme EURO 2)
  • Véhicule non éligibles (trop polluants) : véhicules dont la date de 1ère immatriculation se situent jusqu'au 31 décembre 1996 (norme EURO 1 et avant)
Conversion d'un véhicule au bioéthanol 25 % limité à 250 €
  • Avoir un véhicule de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, d'une puissance inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux, remplissant les conditions suivantes :
    • être domicilié à La Madeleine et/ou être agent municipal
    • Avoir converti, depuis moins de 6 mois, son véhicule au bioéthanol, par la pose d’un système homologué par un installateur habilité conformément à l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
Montant Critères techniques obligatoires
50% maximum, limité à 2000 €
  • Système de rangement permettant d'attacher au moins le cadre et une roue du vélo à un point fixe avec un antivol en U
  • Système de rangement des vélos fixés au mur ou au sol
  • Espace couvert
  • Espace éclairé (l'éclairage de la voie publique peut être suffisant)
  • Espace de stationnement vélo protégé des autres véhicules motorisés par une paroi ou une garde-corps
  • Accessibilité et localisation « pratiques » du garage ou stationnements pour vélos

 

Faites votre demande en ligne à l'aide des formulaires en ligne.

 En cas d’achats multiples simultanés dans la même catégorie, le demandeur devra effectuer sa demande une seule fois sur le formulaire.

Publié le 17 octobre 2019